S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit, la nuit, allumer le lanternon de son taxi lorsqu’il est en disponibilité et se trouve dans l’une des situations suivantes:

1°  il circule dans son agglomération;

2°  il est stationné à la première place à une station publique de taxis.

D. 690-2002, a. 42.